Réglementation | Rénovation des Ascenseurs

NF P 82-204 d'août 1957

règles concernant le calcul des charpentes métalliques portant soit le treuil, soit sur les poulies de renvoi.

Les arrêtés du 14/06/1969 et 22/12/1975

relatifs à l'isolation acoustique.

DTU 70-1 de décembre 1980,

installation électriques.

NF P 82-251 de juillet 1983,

guides de cabine et de contrepoids.

NF P 82-202 de mars 1986,

suspente pour ascenseurs et monte-charges.

NF P 82-205 de mars 1986,

fils tréfilés en acier pour câbles d'ascenseurs

NF P 82-206 de mars 1986

câbles en acier pour ascenseurs

NF IS 4190-5 d'août 1988,

dispositifs de commande et accessoires complémentaires pour ascenseurs.

Décret 95-826 du 30 juin 1995,

relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transport mécaniques.

La directive 95/16/CE applicable depuis le 01 juillet 1999

concernant la mise en oeuvre et la qualité des installations ascenseurs.

Loi n°2003-590 du 2 Juillet 2003 Urbanisme et Habitat

Décret 95-826 du 30 juin 1995,

relatif à la protection des intervenants sur les ascenseurs, monte-charges et autres installations de transport mécaniques.

NF P 82-207,

dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs pompiers.

Decret Modificatif loi SAE 2004-964

Arrêté 18-11-2004 - Controle Technique SAE

Arrêté 18-11-2004 - Travaux SAE

Decret 2004-964 loi SAE

Arrêté du 1er Aout Travaux loi SAE

Modificatif Arrêté du 1er Aout Travaux loi SAE

Arrêté 18-11-2004 Entretien loi SAE

Modificatif Arrêté 18-11-2004 COntrole Technique

Modificatif Arrêté 18-11-2004